Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Buroccasion, (SARL au capital de 7622,45 €), dont le siège social est :
29 boulevard du grand cerf
86000 Poitiers
Immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro FR 311 310 904
Téléphone : +33 (0)5.49.58.03.90
Mail : buroccasion@gmail.com
Et les consommateurs souhaitant consulter ou effectuer un achat sur le site www.buroccasion86.fr pour l’achat de biens à livrer en France Métropolitaine uniquement, hors îles.
Le fait de passer commande sur ce site vaut acceptation sans réserve ni restriction des conditions qui y figurent qui prévalent sur toutes autres y compris celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation, ainsi que d’éventuelles versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur en ce compris par échange de courriers électroniques. Buroccasion se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à l’acheteur sont celles en vigueur à la date de commande du client.
1/ Commandes
Caractéristiques des articles
Les caractéristiques essentielles des produits proposés en vente sont présentées, pour les meubles, dans la fiche technique de chaque article, visible en ligne dans le descriptif produit.
Toutefois de légères différences entre les articles présentés en ligne et le produit livré au client peuvent exister (entures, marques du temps, gerces). De même, et compte tenu des conditions de prises de vue photographiques ainsi que du fait des différences de rendu des patines par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, les couleurs des articles livrés peuvent présenter de légères variations avec ceux visualisés en ligne. Ces menues différences, dès lors qu’elles portent sur des caractéristiques non déterminantes et n’affectent pas la qualité des articles, ne pourront aucunement justifier une annulation de commande ou un refus de livraison.
Indisponibilité du fait des mises à jour informatique
Les articles proposés en vente sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de disponibilité des articles sont mentionnés à titre indicatif et concernent uniquement les commandes passées le jour même et payées par Carte Bancaire.
Exceptionnellement, en cas d’indisponibilité de la marchandise après la commande, du fait des mises à jour non instantanées des stocks, le client en sera informé dans les meilleurs délais sa commande sera annulée. Le remboursement lui est alors adressé au plus tard dans les 14 jours de son annulation de commande. S’il le désire, il pourra repasser commande pour un autre produit.
L’indisponibilité de la marchandise ne saurait engager la responsabilité de Buroccasion, ni ouvrir droit à dommages intérêts pour le client.
Processus de commande
Le client doit suivre les différentes étapes spécifiées sur le site. Toute commande passée sera confirmée par l’envoi d’un courriel de confirmation par Buroccasion contenant le récapitulatif de la commande, du lieu de livraison, de la date estimée d’expédition et du mode de paiement. Ces informations sont également consultables sur le site dans la rubrique « Mon compte ». En cas de non réception de ce mail de confirmation, le client doit vérifier ses mails indésirables ou autre logiciels anti-spam.
Toute commande validée par le client n’est considérée comme effective par Buroccasion qu’après confirmation du paiement.
Buroccasion se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Disponibilité
Buroccasion s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, et hors défaillance d’un de ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit après passation de sa commande par l’acheteur, Buroccasion s’engage à informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d’attente estimé pour réception de ce produit. Si l’acheteur le souhaite, sa commande pourra être annulée
Cookie
Un cookie est un fichier contenant des données transmis par le serveur d’un site web au navigateur du client utilisateur du site. Le cookie est stocké sur le disque dur du client.
Ce fichier permet à Buroccasion de reconnaître ses clients à chaque connexion et d’afficher l’état de leur panier. Si le client supprime le cookie créé lors de sa première connexion au site, l’identification n’est plus possible et le client ne peut plus consulter le contenu de son panier.
2/ Prix et paiement
Prix
Les prix sont indiqués en euros, s’entendent toutes taxes comprises. Buroccasion se réserve le droit de les modifier à tout moment, avant la validation définitive de la commande, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste. Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le site au moment de la validation définitive de la commande par le client.
Le client ne peut se prévaloir des prix et promotions pratiqués sur le site pour demander un alignement des prix en magasin et inversement.
Les prix n’incluent pas les frais de préparation et de livraison de la commande. Ces frais sont calculés et ajoutés au montant total de la commande après validation du panier.
Le client est informé du montant des frais avant la validation définitive de sa commande.
Pour ce qui concerne le montant des frais de livraison, ils sont indiqués au paragraphe 3/LIVRAISON ci-dessous.
Paiement
Les produits présentés sur le site sont payables à la commande, en une seule fois. De ce fait, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.
Les chèques cadeaux ne peuvent servir de moyen de paiement ou de réduction de prix pour les commandes effectuées sur le site.
Les avoirs en magasin ne sont pas pris en compte sur le site internet.
Les « codes promo » sont réservé au site internet. Ils ne sont utilisables qu’une seule fois par client et par commande et sont non cumulables.
Carte bancaire
Buroccasion propose à ses clients un paiement en ligne sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) par carte bancaire.
Seules les cartes CB, Visa et Mastercard sont acceptées pour le paiement en ligne. Buroccasion utilise le prestataire de paiement Stripe ( https://stripe.com/fr )
Certains moyens de paiement utilisent le renforcement de sécurité 3D Secure. Cette technologie complète la sécurité standard en demandant un code supplémentaire envoyé par SMS sur le téléphone mobile du client ou par message vocal sur le téléphone fixe du client.
Le client doit saisir ses coordonnées bancaires. La communication par le client de son numéro de carte bancaire et de son cryptogramme vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.
Pour des raisons de limitation de fraudes, Buroccasion se réserve le droit pour accepter la vente de demander au client de justifier son identité et lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Buroccasion se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
PayPal
PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs. Il vous suffit de les avoir indiquées lors de la création de votre compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, vous êtes alors dirigés vers une page PayPal où vous renseignez vos données bancaires et choisissez ou non de créer un compte PayPal.
Chèque bancaire et virement
Buroccasion propose à ses clients un paiement par chèque bancaire ou virement.
Chèque bancaire : chèque français uniquement, libellé à l’ordre de Buroccasion et adressé à l’adresse suivante :
Buroccasion
Service E-Commerce
29 boulevard du grand cerf
86000 Poitiers
France
Au dos de votre chèque, indiquez la référence de votre commande fournie.
Virement : virement bancaire effectué sur le compte bancaire de Buroccasion dont les références sont accessibles au moment de la validation de la commande.
Le libellé du virement doit obligatoirement comporter, dans l’ordre, le numéro de commande suivi des nom et prénom du client. A défaut de quoi, la commande ne pourra être prise en compte.
Pour ces modes de paiement, la commande sera réservée pendant trois jours ouvrés à compter de la validation du panier et ne sera confirmée, et de fait, expédiée, qu’à l’encaissement du chèque ou réception du virement.
A défaut de réception du chèque ou du virement dans les délais indiqués ou en cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
A noter : du fait de la spécificité de ces modes de paiement, le client reconnait que les délais de livraisons indiqués lors de la commande pourront être rallongés (environ 2 semaines).
Lorsque le règlement sera effectivement encaissé, Buroccasion confirmera au client par mail les dates d’expédition de sa commande.
3/ Livraison
Modalités de livraison
La livraison des produits peut être effectuée en France Métropolitaine, hors îles uniquement.
Lors de la passation de commande, le mode de livraison est précisé au client.
Buroccasion distingue les modalités de livraisons selon les produits commandés. La commande peut donc être livrée en plusieurs colis et à des dates différentes, ce que le client accepte. Chaque date est indiquée au client lorsqu’il passe sa commande.
En cas de paiement par chèque, les délais indiqués pourront être rallongés du fait du traitement de celui-ci.
Toute livraison dérogatoire à ces conditions, fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
La livraison des meubles est au choix du client effectuée soit en magasin Buroccasion soit à l’adresse de son choix.
La livraison est uniquement effectuée à l’adresse choisie par le client.
Mise à disposition sans frais dans notre magasin de Poitiers.
Lors de la commande, il est indiqué au client un délai d’expédition de sa commande en magasin. La marchandise commandée est mise à la disposition du client dans le point de vente sélectionné. Le client sera informé par le magasin de l’arrivée de sa commande pour enlèvement. Cette livraison en point de vente est sans frais pour le client.
Le client a la possibilité de prévoir, directement avec le magasin, un transport de sa commande depuis le magasin jusqu’à l’adresse de son choix, moyennant des frais supplémentaires. Un devis sera proposé au client à sa demande.
Livraison à l’adresse de son choix par transporteur :
La livraison des meubles est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
La livraison de la commande sera effectuée par transporteur. Lors de la commande, il est indiqué au client un délai d’expédition et donc de prise en charge de sa commande par le transporteur. La livraison des meubles est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le service de livraison prend contact avec le client afin de fixer une date de livraison. Il appartient au client de vérifier que la configuration de son habitation permet une livraison par les voies normales d’accès : portes, ascenseur, cages d’escalier, etc…
Buroccasion ne peut être tenu pour responsable ou engager des frais supplémentaires, si la livraison ne peut s’effectuer à l’intérieur du domicile du client, en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci.
La livraison des produits n’inclut pas la prestation de montage.
Frais de livraison
La livraison dans des conditions standards des meubles est faite moyennant des frais fixes calculé en fonction du type et du poids de chaque produit. Ces frais sont indiqués au client avant validation définitive de sa commande.
En cas de difficultés d’accès, il appartient au client de prendre contact avec le service client Buroccasion (buroccasion@free.fr), préalablement à sa commande, afin de prévoir les modalités de livraison des meubles ou canapés et l’estimation des frais supplémentaires engagés, qui seront à la charge du client.
En cas d’absence du client ou d’un tiers désigné par lui lors de la livraison prévue ou bien en cas d’erreur commise par le client dans l’indication de l’adresse de livraison, de même qu’en cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable, les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du client.
Délais de livraison
Buroccasion informe le client des délais d’expédition avant validation définitive de la commande, qui dépendent notamment de la disponibilité des produits, de celle du transporteur et des délais postaux.
Réserve de propriété :
En tout état de cause, les marchandises, objet de la présente vente, restent la propriété de Buroccasion jusqu’à leur complet paiement, le client devant assurer la garde « raisonnable » des marchandises délivrées non intégralement payées. En cas d’impayé, Buroccasion se réserve la possibilité d’exiger le paiement intégral ou de reprendre les marchandises vendues non intégralement payées.
Réception et réclamations :
Lors de la livraison, le client doit s’assurer :
- De la conformité de la marchandise reçue avec celle commandée
- De l’absence de tout défaut apparent à l’extérieur comme à l’intérieur des colis
- De l’absence de tout dommage causé par le transport
Lors de la livraison, le client est tenu de protéger tous ses sols fragiles, parquets, marbres, plastiques, etc… Aucune réclamation n’est recevable en cas de dégâts.
Pour les envois par transporteur, si après la réception du colis, le client découvre qu’un produit a été endommagé durant son transport, il doit obligatoirement, dans les trois jours au plus suivant la réception de la ou des commande(s), signaler l’endommagement au Service Après-Vente de Buroccasion via la rubrique « mon compte » en y joignant au moins deux photos. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par Buroccasion et la responsabilité de Buroccasion ne saurait être engagée.
Le client doit faire part de ses éventuelles réserves, le plus précisément possible sur le bon de livraison (colis manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés et/ou manquants, produits endommagés…). La mention « sous réserve de déballage » sera refusée.
Dans les trois jours au plus suivant la réception de la ou des commande(s), le client doit confirmer ses réserves au Service Après-Vente de Buroccasion via la rubrique « mon compte » en y joignant au moins deux photos. Passé ce délai, ou à défaut de confirmation, toute demande sera rejetée par Buroccasion et la responsabilité de Buroccasion ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté, le client est invité à contacter Buroccasion via son compte client accessible depuis le site, par mail (buroccasion@free.fr) ou par téléphone au 05 49 58 03 90.
Selon la garantie légale de conformité, les réclamations, si elles sont acceptées, donneront lieu à l’échange ou la réparation du produit défectueux ou non conforme, ou à défaut à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs ou d’impossibilité de réparer.
Aucun retour spontané, sans accord de Buroccasion, ne sera accepté. Tout dépôt de colis effectué par le client dans les locaux de Buroccasion sera refusé. Buroccasion doit être informé préalablement de toute demande de retour liée à une réclamation du client. Le service Après-Vente de Buroccasion prendra alors contact avec le client afin de déterminer les modalités de cet éventuel retour.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et muni de tous leurs accessoires. Tout produit qui aura été abîmé par le client ne sera pas remboursé.
En cas de retour par transporteur, le client devra remplir avec précision et signer le formulaire du transporteur quant à l’état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par Buroccasion à défaut.
En cas de non-conformité avérée, les frais de retour seront à la charge de Buroccasion.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.
Retards :
Conformément aux dispositions des articles L.138-1 et suivants du code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d’annuler les commandes en cas de dépassement de la date de livraison ou de mise à disposition en magasin indiquée lors de la commande, sauf cas de force majeure. En cas de livraison par transporteur, sera réputée comme date de livraison celle de la prise de rendez-vous avec le client.
Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception (Buroccasion – Service Après-Vente – Annulation, 29 boulevard du grand cerf, 86000 Poitiers) ou un autre support écrit durable, après avoir enjoint Buroccasion, selon les mêmes modalités, d’exécuter son obligation dans un délai supplémentaire raisonnable, si Buroccasion ne s’est pas exécutée dans ce délai, et reçues avant la livraison des articles concernés seront prises en compte par Buroccasion. La vente est considérée comme annulée si la mise à disposition n’est pas intervenue avant la réception dudit courrier par Buroccasion.
Le remboursement de la marchandise s’effectue dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception de demande d’annulation du client. Le client ne pourra prétendre à aucune pénalité ni intérêt de retard.
Non présentation :
En cas d’absence du client à la date de livraison prévue avec le transporteur, un second rendez-vous sera fixé. Au cas où ce second rendez-vous ne pourrait être fixé du fait du client, de même qu’au cas où le client ne viendrait pas prendre possession de sa marchandise en magasin, 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée comme résolue. Buroccasion conservera alors toute somme versée.
4/ Annulation, faculté de rétractation et retours
Annulation : le droit de changer d’avis
A titre exceptionnel, Buroccasion offre la possibilité au client d’annuler sa commande meubles avant l’expédition de celle-ci.
Cette faculté ne pourra s’effectuer que sur la totalité d’une commande meubles. Elle ne pourra être acceptée que si et seulement si aucune marchandise n’est encore partie des entrepôts de Buroccasion.
La demande d’annulation s’effectue en ligne, dans la rubrique « Mon compte/annulation », ou par mail à roman.clemenceau@free.fr .
S’agissant d’une faculté supra légale, Buroccasion reste seule juge de l’acceptation ou non de cette demande d’annulation.
Le remboursement de la commande meubles sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours, déduction faîte de frais administratifs d’un montant forfaitaire de 30€.
Droit de Rétractation
Conformément aux termes des articles L121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la réception de la marchandise ou de sa mise à disposition en magasin, pour se rétracter. Cette faculté de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés (comme le mobilier sur-mesure) ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Les frais et risques de retour des produits sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés à Buroccasion dans un bon état et propre à la revente, avec ses pièces d’origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout article endommagé, présentant des traces d’usure, d’installation ou d’utilisation, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé.
La marchandise envoyée en port dû ou en contre remboursement sera refusée.
Modalités de retour :
Buroccasion distingue les modalités de retour selon les produits commandés.
A réception de la demande Buroccasion, le Service Après-Vente prendra contact avec le client afin de déterminer les modalités de retour du ou des produit(s). Aucun retour spontané, sans accord de Buroccasion, ne sera accepté. Tout dépôt de colis, sans accord de Buroccasion, effectué par le client dans les locaux Buroccasion sera refusé.
Un transporteur agréé par Buroccasion prendra contact avec le client afin de fixer une date d’enlèvement de la marchandise. Le client devra remplir avec précision et signer le formulaire du transporteur quant à l’état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par Buroccasion à défaut.
Le client assume les frais du retour. Le client veillera particulièrement à ce que les produits soient convenablement et solidement emballé afin qu’ils ne subissent pas de détériorations durant le trajet retour.
Sous réserve d’avoir informé au Service Après-Vente de Buroccasion, le client a la possibilité de retourner les produits via son propre transporteur, et à ses frais. Dans ce cas, il doit préalablement contacter le Service Après-Vente afin d’organiser les modalités du retour et l’informer de l’identité de ce transporteur. Buroccasion attire l’attention du client sur l’importance des mentions à apposer sur le formulaire de son transporteur quant à l’état du produit avant chargement afin de se prémunir en cas de litige.
Si le client ne souhaite pas mandater son propre transporteur, et lorsque la livraison a été réalisée par transporteur agréé par notre société, Buroccasion prendra contact avec le client afin de fixer une date d’enlèvement de la marchandise, au frais du client. Le client devra remplir avec précision et signer le formulaire du transporteur quant à l’état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par Buroccasion à défaut.
Toujours sous réserve d’avoir contacté notre Service Après-Vente, lorsque la commande a été mise à disposition du client en magasin, et uniquement dans ce cas, et si le client ne souhaite pas mandater son propre transporteur, il peut soit retourner les produits dans le même magasin gratuitement, soit le faire via un transporteur agréé par Buroccasion, à ses frais. Dans ce cas, celui-ci prendra contact avec le client afin de fixer une date d’enlèvement de la marchandise. Le client devra remplir avec précision et signer le formulaire du transporteur quant à l’état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par Buroccasion à défaut.
Lorsque les produits sont retournés via le transporteur agréé par Buroccasion, dans l’hypothèse d’un retour par le client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le client assume les frais du retour.
Le remboursement de la marchandise retournée s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation. Le paiement pourra être différer jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des biens.
Le client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.
5/ Garanties
Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité telle que prévue aux articles L211-1 à L 212-1 du Code de la consommation.
Le client :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Le vendeur peut combattre cette présomption si elle n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
- La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie légale contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés ou rédhibitoires telle que prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil
Exclusion de garantie
La garantie ne peut couvrir les détériorations provenant de l’usure normale ou d’une cause provenant des qualités intrinsèques de la marchandise. La garantie ne peut non plus couvrir les détériorations résultant d’une utilisation anormale ou non conforme aux consignes du vendeur.
Les dommages causés du fait du client ou d’un tiers (ex : transport, manutention, montage etc….) sont également exclus de la garantie.
Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Buroccasion lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.
Buroccasion ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.
Service Après-Vente
Toute demande relative à ces garanties et les demandes de SAV plus généralement, s’effectuent via le Service Après-Vente accessible à partir du compte personnel du client, ou par mail à l’adresse buroccasion@free.fr . Les demandes effectuées par téléphone, fax ou tout autre moyen ne seront pas traitées.
6/ Utilisation du site internet
Protection des données personnelles :
Pour le traitement des commandes passées via Internet, Buroccasion collecte un certain nombre de données personnelles et indique à ses clients, le cas échéant, si ces données sont obligatoires ou facultatives.
Ces informations sont destinées à être utilisées par Buroccasion et ses filiales pour le traitement des commandes de ses clients ainsi que pour l’amélioration du site, des services et des produits. Ces données peuvent être communiquées à des tiers pour le bon traitement des commandes ou dans le cas où Buroccasion l’estimerait nécessaire pour la protection et la défense de ses droits, ses biens, sa sécurité ou les droits de ses salariés et enfin dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur ou par une décision de justice. A l’exception de ces quelques cas, Buroccasion s’interdit de divulguer ces données à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant, en adressant un courrier à Roman CLEMENCEAU – Buroccasion – 29 boulevard du grand cerf, 86000 Poitiers.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Tous les modèles, photographies, logos, textes et marques figurant sur ce site ont été déposés et sont la propriété exclusive de Buroccasion. Toute utilisation sous forme notamment de reproduction, modification, dénaturation, transmission ou distribution est interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Responsabilité de Buroccasion
La navigation sur le site www.buroccasion86.fr relève de la seule responsabilité des utilisateurs.
Buroccasion est responsable de la bonne exécution du contrat de vente conclu par l’intermédiaire de son site. En revanche, Buroccasion ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage relatif à l’utilisation du réseau Internet (virus, interruption dans le service etc….).
La responsabilité de Buroccasion au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. Buroccasion ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par le client ou un tiers.
7/ Droit applicable et compétence territoriale
Toute commande passée sur ce site est soumise à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente de Buroccasion seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou des ventes conclues via ce site sera soumis aux tribunaux français auxquels il est expressément fait attribution exclusive de compétence.
Il est entendu que les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions continueront à s’appliquer.
